Politique de confidentialité — MethodoFacta

1. Qui sommes-nous

MethodoFacta est un outil édité par Francofacta [forme juridique et SIRET à compléter dès la création de l'entreprise], utilisé dans le cadre de missions de conseil pour faciliter l'échange d'informations entre Francofacta et ses clients.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : francofacta@outlook.fr.

2. Quelles données nous collectons

2.1 Données du compte

Lorsque vous créez un compte client sur MethodoFacta (à l'invitation de votre consultant Francofacta), nous collectons : votre nom, votre adresse email, et les informations relatives à votre mission de conseil.

2.2 Données issues d'une connexion email (Gmail / Microsoft 365)

Si vous choisissez d'autoriser MethodoFacta à accéder à votre messagerie professionnelle (Gmail ou Microsoft 365), cet accès est strictement en lecture seule — MethodoFacta ne peut ni envoyer, ni modifier, ni supprimer aucun email dans votre boîte.

Ce que nous consultons et conservons :

• Les en-têtes des emails (expéditeur, destinataire, objet, date)
• Un extrait limité du contenu de chaque message (pas le corps intégral)
• Uniquement les emails de la période que vous avez configurée (par défaut, les 12 derniers mois, ajustable)

Ce que nous ne collectons jamais dans le cadre de cette fonctionnalité :

• Le corps complet des emails
• Les pièces jointes
• Tout autre contenu de votre messagerie en dehors du périmètre autorisé

2.3 Documents que vous déposez

Les documents (PDF, fichiers texte, tableurs) que vous ou votre consultant déposez dans le cadre d'une mission sont conservés pour les besoins de cette mission.

3. Pourquoi nous collectons ces données

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Faciliter le travail de conseil entre vous et votre consultant Francofacta
• Permettre à l'outil de classer et organiser automatiquement les informations pertinentes à votre mission (type de document, date, sujet)

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins publicitaires, de revente à des tiers, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle externes à l'outil.

4. Avec qui nous partageons ces données

Vos données sont accessibles uniquement :

• À vous-même et aux membres de votre organisation que vous avez explicitement invités
• Aux consultants Francofacta en charge de votre mission

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Certains traitements techniques sont réalisés par des sous-traitants techniques :

• Vercel : hébergement de l'application
• Supabase : hébergement de la base de données
• OpenAI : classification automatique des documents et messages (extraits limités uniquement, jamais le contenu intégral d'un email)
• Resend : envoi des emails d'invitation et de notification

5. Combien de temps nous conservons vos données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre mission de conseil avec Francofacta, puis pendant une durée de 24 mois après la fin de la mission, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

6. Comment révoquer l'accès à votre messagerie

Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de MethodoFacta à votre boîte email :

• Directement depuis votre espace client MethodoFacta, en cliquant sur « Révoquer » dans la section connexion email
• En révoquant l'autorisation directement depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google ou Microsoft

La révocation prend effet immédiatement et arrête toute synchronisation en cours.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à francofacta@outlook.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Les identifiants de connexion à votre messagerie (jetons d'authentification) sont stockés de manière chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair, y compris par notre équipe technique. L'accès à votre messagerie est strictement limité aux permissions de lecture seule que vous avez explicitement autorisées.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via l'application avant son entrée en vigueur.